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Politique de dotation

A. Définition. La Fondation canadienne de l'IEEE accueille les cadeaux dirigés provenant d'individus, d'associations, de corporations et de Fondations.   De tels cadeaux seront utilisés pour doter des prix annuels adéquatement nommés qui répondront aux dignes mais non remplis besoins, à l'usage de la Fondation canadienne de l'IEEE.

B. Bénéfices aux donateurs. Les cadeaux dirigés procurent une excellente occasion pour les donateurs, en accord avec les politiques de la Fondation canadienne de l'IEEE, de:

  1. Reconnaître ou commémorer des individus ou organisations, à travers les noms des prix annuels;
  2. Orienter ces prix afin d'apporter des bénéfices à un domaine spécifique de connaissance, une région géographique, et/ou des universités et collèges;
  3. Établir des critère de sélection des prix en accord avec les souhaits du donateur, en respectant les lois et réglements canadiens qui gouvernent les activités de la Fondation.

C. Envergure des Prix. Les prix annuels sont en proportion avec l'envergure du cadeau dirigé. Par exemple, un cadeau dirigé de:

  1. $10,000 (le cadeau dirigé minimum) permet l'établissement d'un prix annuel de 500$;
  2. $20,000 permet l'établissement d'un prix annuel de 1,000$;
  3. $60,000 permet l'établissement d'un prix annuel de 3,000$.

On rappelle aux donateurs individuels que plusieurs corporations possèdent une politique de jumelage de dons individuels avec une contribution corporative égale, ceci augmentant par le fait même les bénéfices pour chaque don. La contribution combinée totale est utilisée pour établir l'envergure du prix annuel.

Compagnies de cadeau de jumelage
Liste de l'Université de Toronto , Liste de l'Université Queens
Liste de l'Université de Columbie-Britannique , Liste de l'Université McGill

D. Forme des Prix. Les prix peuvent prendre la forme de prix adéquatement nommés, de subvention, de bourse ou bourse d'étude.   Les subventions sont typiquement utilisées pour financer des projets spéciaux et/ou des occasions d'apprendre entrepris par des étudiants et institutions d'enseignement.   Les prix et bourses d'étude servent typiquement à reconnaître l'excellence académique et les contributions à l'IEEE d'individus; Les bourses permettent à la Fondation de répondre à un besoin financier personnel, principalement des étudiants individuels.   Les bourses d'étude peuvent être établies aux universités ou collèges canadiens possédant une branche étudiante de l'IEEE active, ou qui rencontrent les exigences pour l'établissement d'une branche étudiante de l'IEEE.

E. Memorandum cadeau dirigé. Le Nom, le domaine d'intérêt et les critères de sélection devraient être discutés et documentés dans un Memorandum cadeau dirigé exécuté par le donateur et la Fondation canadienne de l'IEEE, avant la contribution actuelle aux fonds.

F. Processus d'attribution. Le Comité des subventions de la Fondation canadienne de l'IEEE est responsable de la sélection de récipiendaire(s) qualifié (s) pour les prix, en accord avec les critères de sélection établis.   Les prix sont disponibles sur une base annuelle pour une période initiale de dix ans. Après ce temps, le Conseil des Directeurs peuvent porter le financement du prix à perpétuité si c'est le souhait du donateur au moment de faire le don. Autrement, le conseil peut voter de rediriger les fonds vers d'autres activités charitables si l'activité du prix cesse de relever du donateur original et/ou si cela est requis par le donateur original.

G. Organisation de charité enregistrée. La Fondation canadienne de l'IEEE est une organisation de charité canadienne enregistrée.   Tous les donateurs individuels recevront des reçus d'impôt canadiens officiels.


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